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CARSSAC JACQUES

Active
Siren350 463 105Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 01 août 1994

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CARSSAC JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 350 463 105. Son siège social est situé 148 B bd de Suisse, 31200 Toulouse. Son activité principale est commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de CARSSAC JACQUES

Dénomination
CARSSAC JACQUES
SIREN
350 463 105
SIRET (siège)
350 463 105 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22350463105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 463 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
01 août 1994
Siège social
148 B BD DE SUISSE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARSSAC JACQUES

REP DE CYCLES

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Établissements de CARSSAC JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    350 463 105 00022 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 4540Z

Conformité de CARSSAC JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARSSAC JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de CARSSAC JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARSSAC JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur CARSSAC JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CARSSAC JACQUES ?

Le numéro SIREN de CARSSAC JACQUES est 350 463 105. Le SIRET de son siège social est 350 463 105 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350463105.

Où se situe le siège social de CARSSAC JACQUES ?

Le siège social de CARSSAC JACQUES est situé 148 B bd de Suisse, 31200 Toulouse.

CARSSAC JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CARSSAC JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARSSAC JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARSSAC JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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