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CART.E

Active
Siren348 478 967SA77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSCréée le 04 septembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CART.E est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 478 967. Elle est domiciliée 9 rue de la Foret, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1723Z.

Fiche d'identité de CART.E

Dénomination
CART.E
SIREN
348 478 967
SIRET (siège)
348 478 967 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13348478967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 478 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1723Z
Date de création
04 septembre 1988
Siège social
9 RUE DE LA FORET, 77140, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CART.E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CART.E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CART.E

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSSiègeFermé

    348 478 967 00022 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 1721B

Documents juridiques de CART.E

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CART.E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CART.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CART.E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CART.E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2009. Clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CART.E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CART.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CART.E

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président directeur général : FAOU NADINE Née DURING Administrateur : BARUSSAUD JEAN Administrateur : FAOU ROMAIN Commissaire aux comptes titulaire : LE GAL MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : BONNISSEAU DENIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 octobre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1988

Questions fréquentes sur CART.E

Quel est le numéro SIREN de CART.E ?

Le numéro SIREN de CART.E est 348 478 967. Le SIRET de son siège social est 348 478 967 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13348478967.

Où se situe le siège social de CART.E ?

Le siège social de CART.E est situé 9 rue de la Foret, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours.

CART.E est-elle toujours en activité ?

Oui, CART.E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CART.E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CART.E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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