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CARTA

Active
Siren800 444 960SAS75019 PARISCréée le 18 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 444 960, CARTA est une SAS créée le 18 février 2014. Son siège social est situé 194 av Jean Jaures, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z. La direction est assurée par FRANCOIS Mimoun en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CARTA

Dénomination
CARTA
SIREN
800 444 960
SIRET (siège)
800 444 960 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79800444960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 444 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
18 février 2014
Siège social
194 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARTA

L'activité d'imprimerie en sous traitance, labeur, infographie, graphisme, conception de plaquettes et logos, par tous moyens et sur tous supports multimédias.

Finances de CARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTA

FM

FRANCOIS Mimoun

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

Établissements de CARTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    800 444 960 00028 · ouvert le 21 janvier 2014 · NAF 1813Z

  • 75012 PARISFermé

    800 444 960 00010 · ouvert le 21 janvier 2014 · NAF 1813Z

Documents juridiques de CARTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de CARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2016. Clôturée le 16 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2016, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2016, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2014

Questions fréquentes sur CARTA

Quel est le numéro SIREN de CARTA ?

Le numéro SIREN de CARTA est 800 444 960. Le SIRET de son siège social est 800 444 960 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79800444960.

Qui dirige CARTA ?

CARTA est dirigée par FRANCOIS Mimoun, président de sas.

Où se situe le siège social de CARTA ?

Le siège social de CARTA est situé 194 av Jean Jaures, 75019 Paris.

CARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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