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CARTA

Active
Siren800 902 728SCI08000 LA FRANCHEVILLECréée le 10 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 902 728, CARTA est une SCI créée le 10 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Grand Ban, 08000 La Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE CARMINATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARTA

Dénomination
CARTA
SIREN
800 902 728
SIRET (siège)
800 902 728 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57800902728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 902 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2014
Siège social
10 RUE DU GRAND BAN, 08000, LA FRANCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARTA

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTA

I

ISACAP

Associé indéfiniment responsable

A

AFAPCO

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE CARMINATI

Gérant

EP

ERIC PLUTA

Gérant

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

Établissements de CARTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 LA FRANCHEVILLESiègeActif

    800 902 728 00024 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    800 902 728 00016 · ouvert le 26 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de CARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Pluta, Eric Daniel ; modification du Gérant Carminati, nom d'usage : Pluta, Isabelle Marie Carmen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-10 · Début d'activité : 2014-02-26

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2014

Questions fréquentes sur CARTA

Quel est le numéro SIREN de CARTA ?

Le numéro SIREN de CARTA est 800 902 728. Le SIRET de son siège social est 800 902 728 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57800902728.

Qui dirige CARTA ?

CARTA est dirigée par ISABELLE CARMINATI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTA ?

Le siège social de CARTA est situé 10 rue du Grand Ban, 08000 La Francheville.

CARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTA.

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