CARTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARTA est une SAS immatriculée le 13 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 974 772. Elle est domiciliée 50 RUE Ettore Bugatti, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229B. Elle est dirigée par THOMAS VELTIN, président de sas.
Fiche d'identité de CARTA
INSEE- Dénomination
- CARTA
- SIREN
- 937 974 772
- SIRET (siège)
- 937 974 772 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15937974772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 974 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 13 décembre 2024
- Siège social
- 50 RUE Ettore Bugatti, 76800, Saint-Étienne-du-Rouvray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CARTA
Objet social de CARTA
commissionnaire de transport
Finances de CARTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTA
INSEEÉtablissements de CARTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 Saint-Étienne-du-RouvraySiègeActif
937 974 772 00017 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 5229B
Documents juridiques de CARTA
INPIComptes annuels de CARTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 juin 2026 · N° 2021009806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 27 avril 2026 · N° 2021009806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 20/06905
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00551
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00186
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023J02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024J00262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025R00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/07929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05746
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 mars 2025 · N° 22/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/55405
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/55975
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/07940
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/51920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/16391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 21 mars 2014 · N° 11/15034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2024
Questions fréquentes sur CARTA
Quel est le numéro SIREN de CARTA ?
Le numéro SIREN de CARTA est 937 974 772. Le SIRET de son siège social est 937 974 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15937974772.
Qui dirige CARTA ?
CARTA est dirigée par THOMAS VELTIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARTA ?
Le siège social de CARTA est situé 50 RUE Ettore Bugatti, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.
CARTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTA.
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