CARTA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 218 209, CARTA BATIMENT est une SARL créée le 5 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Bas route du Bas, 20140 Casalabriva. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. STEPHANE CARTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARTA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CARTA BATIMENT
- SIREN
- 478 218 209
- SIRET (siège)
- 478 218 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01478218209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 218 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- RTE DU BAS ROUTE DU BAS, 20140, CASALABRIVA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARTA BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et Travaux immobiliers notamment la construction l'agencement et la rénovation tous travaux publics entretien d'espace verts et démaquisage
Finances de CARTA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTA BATIMENT
INSEEÉtablissements de CARTA BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20140 CASALABRIVASiègeActif
478 218 209 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de CARTA BATIMENT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CARTA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTA BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTA BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTA BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur CARTA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CARTA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CARTA BATIMENT est 478 218 209. Le SIRET de son siège social est 478 218 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01478218209.
Qui dirige CARTA BATIMENT ?
CARTA BATIMENT est dirigée par STEPHANE CARTA, gérant.
Où se situe le siège social de CARTA BATIMENT ?
Le siège social de CARTA BATIMENT est situé Rte du Bas route du Bas, 20140 Casalabriva.
CARTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTA BATIMENT.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CITY GC - HERVE78000 Versailles
- SBTPC SOGEA REUNION97420 Le PortCA 158 M€
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES47400 FauilletCA 31,3 M€
- RAMERY CONSTRUCTION59193 Erquinghem-LysCA 163 M€
- LOUISIANE42430 Chausseterre
- A&F CONSTRUCTION34500 Beziers
- OZ-TURSUN57070 Metz
- EIFFAGE INTERNATIONAL78140 Velizy-VillacoublayCA 13,2 M€
- SENDIN91160 ChamplanCA 120 M€
- ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS77400 Saint-Thibault-des-VignesCA 56,1 M€