CARTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CARTAL est une société civile immatriculée le 8 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 068 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che de Rougoulouarn Trebeurden, 22560 Trebeurden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN TALHOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CARTAL
INSEE- Dénomination
- CARTAL
- SIREN
- 422 068 577
- SIRET (siège)
- 422 068 577 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44422068577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 068 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- 17 CHE DE ROUGOULOUARN TREBEURDEN, 22560, TREBEURDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARTAL
LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de CARTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTAL
INSEEÉtablissements de CARTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22560 TREBEURDENSiègeActif
422 068 577 00010 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARTAL
INPIComptes annuels de CARTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/07476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 août 2026 · N° 24/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 18/08277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/09552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/07985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/09459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 19/05268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur CARTAL
Quel est le numéro SIREN de CARTAL ?
Le numéro SIREN de CARTAL est 422 068 577. Le SIRET de son siège social est 422 068 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422068577.
Qui dirige CARTAL ?
CARTAL est dirigée par JEAN TALHOUET, gérant.
Où se situe le siège social de CARTAL ?
Le siège social de CARTAL est situé 17 Che de Rougoulouarn Trebeurden, 22560 Trebeurden.
CARTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTAL.
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