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CARTAN

Active
Siren792 584 880SARL18000 BOURGESCréée le 22 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CARTAN est une SARL immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 584 880. Son siège social est situé Crs Avaricum Centre Commercial Avaricum, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Alain CARTIER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CARTAN

Dénomination
CARTAN
SIREN
792 584 880
SIRET (siège)
792 584 880 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54792584880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 584 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 avril 2013
Siège social
CRS AVARICUM CENTRE COMMERCIAL AVARICUM, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTAN

Restauration rapide sur place et à emporter

Finances de CARTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTAN

AC

Alain CARTIER

Liquidateur

GW

GREGORY WAUTOT

Administrateur provisoire

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2016

Anciens dirigeants (1)

SC

Sébastien, Tony, Maurice CARTIER

Gérant · de avril 2013 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    792 584 880 00019 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de CARTAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CARTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2023. Clôturée le 06 février 2024 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 février 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 17 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant administrateur Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTAN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    WAUTOT Grégory nom d'usage : WAUTOT n'est plus administrateur provisoire. CARTIER Alain Henri nom d'usage : CARTIER devient liquidateur

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant administrateur Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Administrateur provisoire : WAUTOT Grégory

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur CARTAN

Quel est le numéro SIREN de CARTAN ?

Le numéro SIREN de CARTAN est 792 584 880. Le SIRET de son siège social est 792 584 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54792584880.

Qui dirige CARTAN ?

CARTAN est dirigée par Alain CARTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTAN ?

Le siège social de CARTAN est situé Crs Avaricum Centre Commercial Avaricum, 18000 Bourges.

CARTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2024 pour extinction du passif.

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