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CARTAPHONE

Active
Siren487 766 966SARL06220 VALLAURISCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARTAPHONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 766 966. Elle est domiciliée 9 rue Clement Bel, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6110Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CARTAPHONE

Dénomination
CARTAPHONE
SIREN
487 766 966
SIRET (siège)
487 766 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38487766966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 766 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6110Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
9 RUE CLEMENT BEL, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARTAPHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTAPHONE

Anciens dirigeants (2)

NT

Noura TRAYA

Gérant(e) · de février 2012 à décembre 2014

NS

Naima né BENSAOULA SAOULA

Gérant(e) · de mars 2011 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARTAPHONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    487 766 966 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6110Z

Documents juridiques de CARTAPHONE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CARTAPHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTAPHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTAPHONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTAPHONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2013. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2013 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARTAPHONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTAPHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTAPHONE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2013 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : TRAYA Noura

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : SAOULA Naima né(e) BENSAOULA

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur CARTAPHONE

Quel est le numéro SIREN de CARTAPHONE ?

Le numéro SIREN de CARTAPHONE est 487 766 966. Le SIRET de son siège social est 487 766 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38487766966.

Où se situe le siège social de CARTAPHONE ?

Le siège social de CARTAPHONE est situé 9 rue Clement Bel, 06220 Vallauris.

CARTAPHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTAPHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTAPHONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTAPHONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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