CARTAULT BRIGITTE

Active

Siren501 436 489Entrepreneur individuel74930 PERS-JUSSYCréée le 01 janvier 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 501 436 489, CARTAULT BRIGITTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2008. Elle est domiciliée 309 Rte de Cevins, 74930 Pers-Jussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CARTAULT BRIGITTE

INSEE

Dénomination: CARTAULT BRIGITTE
SIREN: 501 436 489
SIRET (siège): 501 436 489 00014
N° TVA intracommunautaire: FR14501436489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 436 489
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 2008
Siège social: 309 RTE DE CEVINS, 74930, PERS-JUSSY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CARTAULT BRIGITTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CARTAULT BRIGITTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTAULT BRIGITTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTAULT BRIGITTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74930 PERS-JUSSYSiègeActif
501 436 489 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARTAULT BRIGITTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARTAULT BRIGITTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTAULT BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTAULT BRIGITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTAULT BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CARTAULT BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTAULT BRIGITTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 mars 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur CARTAULT BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de CARTAULT BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de CARTAULT BRIGITTE est 501 436 489. Le SIRET de son siège social est 501 436 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501436489.

Où se situe le siège social de CARTAULT BRIGITTE ?

Le siège social de CARTAULT BRIGITTE est situé 309 Rte de Cevins, 74930 Pers-Jussy.