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CARTE A PUB

Active
Siren409 743 507SARL75004 PARIS 4Créée le 18 septembre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARTE A PUB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 743 507. Son siège social est situé 3 rue Mornay, 75004 Paris 4. L'entreprise déclare le code NAF 744A comme activité principale.

Fiche d'identité de CARTE A PUB

Dénomination
CARTE A PUB
SIREN
409 743 507
SIRET (siège)
409 743 507 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70409743507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 743 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744A
Date de création
18 septembre 1996
Siège social
3 RUE MORNAY, 75004, PARIS 4
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CARTE A PUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARTE A PUB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARTE A PUB

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    409 743 507 00017 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 744A

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    409 743 507 00025 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 744A

Documents juridiques de CARTE A PUB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CARTE A PUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTE A PUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTE A PUB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTE A PUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARTE A PUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTE A PUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTE A PUB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1996

Questions fréquentes sur CARTE A PUB

Quel est le numéro SIREN de CARTE A PUB ?

Le numéro SIREN de CARTE A PUB est 409 743 507. Le SIRET de son siège social est 409 743 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409743507.

Où se situe le siège social de CARTE A PUB ?

Le siège social de CARTE A PUB est situé 3 rue Mornay, 75004 Paris 4.

CARTE A PUB est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTE A PUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTE A PUB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTE A PUB a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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