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CARTE BLANCHE

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Siren403 367 782SARL75017 PARIS 17Créée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 367 782, CARTE BLANCHE est une SARL créée le 1er décembre 1995. Son siège social est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de CARTE BLANCHE

Dénomination
CARTE BLANCHE
SIREN
403 367 782
SIRET (siège)
403 367 782 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34403367782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 367 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
58 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARTE BLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTE BLANCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTE BLANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    403 367 782 00014 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 742A

Documents juridiques de CARTE BLANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CARTE BLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTE BLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTE BLANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur CARTE BLANCHE

Quel est le numéro SIREN de CARTE BLANCHE ?

Le numéro SIREN de CARTE BLANCHE est 403 367 782. Le SIRET de son siège social est 403 367 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403367782.

Où se situe le siège social de CARTE BLANCHE ?

Le siège social de CARTE BLANCHE est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17.

CARTE BLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTE BLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTE BLANCHE.

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