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CARTE BLANCHE

Active
Siren415 400 225SARL13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 02 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 400 225, CARTE BLANCHE est une SARL créée le 2 février 1998. Elle est domiciliée Les Peyrets Domaine de Fabregoules, 13240 Septemes-les-Vallons. Son activité principale relève du code NAF 222J.

Fiche d'identité de CARTE BLANCHE

Dénomination
CARTE BLANCHE
SIREN
415 400 225
SIRET (siège)
415 400 225 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74415400225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 400 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
02 février 1998
Siège social
LES PEYRETS DOMAINE DE FABREGOULES, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARTE BLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTE BLANCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTE BLANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé

    415 400 225 00017 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 222J

Documents juridiques de CARTE BLANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CARTE BLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTE BLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTE BLANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1998

Questions fréquentes sur CARTE BLANCHE

Quel est le numéro SIREN de CARTE BLANCHE ?

Le numéro SIREN de CARTE BLANCHE est 415 400 225. Le SIRET de son siège social est 415 400 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74415400225.

Où se situe le siège social de CARTE BLANCHE ?

Le siège social de CARTE BLANCHE est situé Les Peyrets Domaine de Fabregoules, 13240 Septemes-les-Vallons.

CARTE BLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTE BLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTE BLANCHE.

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