CARTE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARTE BLANCHE est une SARL immatriculée le 2 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 276 550. Son siège social est situé 28 av Surcouf, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de CARTE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- CARTE BLANCHE
- SIREN
- 430 276 550
- SIRET (siège)
- 430 276 550 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28430276550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 276 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 avril 2000
- Siège social
- 28 AV SURCOUF, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARTE BLANCHE
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de CARTE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTE BLANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARTE BLANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
430 276 550 00026 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 7022Z
- 33130 BEGLESFermé
430 276 550 00018 · ouvert le 02 avril 2000 · NAF 741G
Documents juridiques de CARTE BLANCHE
INPIComptes annuels de CARTE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTE BLANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTE BLANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2012. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.
Jugement du 19 août 2010 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024072906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/10810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-47.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-40.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTE BLANCHE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : EMART Dominique Pascal en fonction le 20 Avril 2000 Gérant : COUGNAUD Nicole Marie-Hélène Gisèle en fonction le 24 Mars 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 02 avril 2000
Questions fréquentes sur CARTE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de CARTE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de CARTE BLANCHE est 430 276 550. Le SIRET de son siège social est 430 276 550 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28430276550.
Où se situe le siège social de CARTE BLANCHE ?
Le siège social de CARTE BLANCHE est situé 28 av Surcouf, 33600 Pessac.
CARTE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTE BLANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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