CARTE BLANCHE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
CARTE BLANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 441 000 437. Elle est domiciliée 38 rue de Bassano Chez Buroservices, 75008 Paris. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de CARTE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- CARTE BLANCHE
- SIREN
- 441 000 437
- SIRET (siège)
- 441 000 437 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87441000437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 000 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 38 RUE DE BASSANO CHEZ BUROSERVICES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARTE BLANCHE
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de CARTE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTE BLANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARTE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
441 000 437 00018 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CARTE BLANCHE
INPIConformité de CARTE BLANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTE BLANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2010. Clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024072906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/10810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-47.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-40.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARTE BLANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur CARTE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de CARTE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de CARTE BLANCHE est 441 000 437. Le SIRET de son siège social est 441 000 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441000437.
Où se situe le siège social de CARTE BLANCHE ?
Le siège social de CARTE BLANCHE est situé 38 rue de Bassano Chez Buroservices, 75008 Paris.
CARTE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTE BLANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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