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CARTE BLANCHE

Active
Siren445 331 663549969100 VILLEURBANNECréée le 24 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 331 663, CARTE BLANCHE est une 5499 créée le 24 février 2003. Elle est domiciliée 32 rue Richelieu, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par CAROLE DUFOUR, gérant.

Fiche d'identité de CARTE BLANCHE

Dénomination
CARTE BLANCHE
SIREN
445 331 663
SIRET (siège)
445 331 663 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33445331663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 331 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 200 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
24 février 2003
Siège social
32 RUE RICHELIEU, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTE BLANCHE

L'exercice de la profession d'architecte et toutes missions se rapportant à l'acte de batir.

Finances de CARTE BLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTE BLANCHE

CD

CAROLE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (24 février 2003) · 23 ans

VG

VERONIQUE GERMAIN

Gérant

Depuis la création (24 février 2003) · 23 ans

Établissements de CARTE BLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    445 331 663 00010 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CARTE BLANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de CARTE BLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTE BLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTE BLANCHE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2003

Marchés publics de CARTE BLANCHE

4 marchés publics ont été notifiés à CARTE BLANCHE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,8 M€.

  • ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’OEUVRE LOT 1 : ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA VILLE DE…

    COMMUNE DE VENISSIEUX (MAIRIE) · notifié le 09 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    800 k€Services

  • ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’OEUVRE

    COMMUNE DE VENISSIEUX (MAIRIE) · notifié le 21 juin 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues

    800 k€Services

  • Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une salle communale et la réhabilitation d’une ancienne école en une mairie et locaux annexes

    DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE (DEUX FLEUVES RHONE HABITAT) · notifié le 31 janvier 2023 · Procédure adaptée · 30 mois

    74,9 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre - Construction d’un établissement médico-social (domicile collectif) comprenant 17 logements et des locaux communs (salles d’activités, bureaux, salon) et démolition d’un bâtiment…

    DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE · notifié le 30 juillet 2019 · Procédure adaptée · 39 mois

    153 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CARTE BLANCHE

Quel est le numéro SIREN de CARTE BLANCHE ?

Le numéro SIREN de CARTE BLANCHE est 445 331 663. Le SIRET de son siège social est 445 331 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33445331663.

Qui dirige CARTE BLANCHE ?

CARTE BLANCHE est dirigée par CAROLE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTE BLANCHE ?

Le siège social de CARTE BLANCHE est situé 32 rue Richelieu, 69100 Villeurbanne.

CARTE BLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTE BLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTE BLANCHE.

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