CARTE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARTE BLANCHE est une SARL immatriculée le 8 août 2014 sous le numéro SIREN 803 954 239. Elle est domiciliée 12 rue Jean Blanchard, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par STEPHANE GODOY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de CARTE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- CARTE BLANCHE
- SIREN
- 803 954 239
- SIRET (siège)
- 803 954 239 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21803954239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 954 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 08 août 2014
- Siège social
- 12 RUE JEAN BLANCHARD, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARTE BLANCHE
Reprographie conception de produits de communication
Finances de CARTE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTE BLANCHE
INSEEÉtablissements de CARTE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
803 954 239 00015 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 8219Z
Documents juridiques de CARTE BLANCHE
INPIComptes annuels de CARTE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTE BLANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTE BLANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2018. Clôturée le 10 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2018 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2017, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024072906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/10810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-47.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-40.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTE BLANCHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2017, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 08 août 2014
Questions fréquentes sur CARTE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de CARTE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de CARTE BLANCHE est 803 954 239. Le SIRET de son siège social est 803 954 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21803954239.
Qui dirige CARTE BLANCHE ?
CARTE BLANCHE est dirigée par STEPHANE GODOY, liquidateur.
Où se situe le siège social de CARTE BLANCHE ?
Le siège social de CARTE BLANCHE est situé 12 rue Jean Blanchard, 74200 Thonon-les-Bains.
CARTE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTE BLANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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