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CARTE D

Active
Siren327 665 139SARL75011 PARIS 11Créée le 24 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARTE D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 665 139. Elle est domiciliée 116 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CARTE D

Dénomination
CARTE D
SIREN
327 665 139
SIRET (siège)
327 665 139 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48327665139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 665 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
24 mai 1983
Siège social
116 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARTE D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTE D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTE D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    327 665 139 00017 · ouvert le 24 mai 1983 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CARTE D

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARTE D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTE D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTE D. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTE D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1983

Questions fréquentes sur CARTE D

Quel est le numéro SIREN de CARTE D ?

Le numéro SIREN de CARTE D est 327 665 139. Le SIRET de son siège social est 327 665 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48327665139.

Où se situe le siège social de CARTE D ?

Le siège social de CARTE D est situé 116 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11.

CARTE D est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTE D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTE D.

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