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CARTE GOURMANDE

Active
Siren804 364 008SARL01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONECréée le 09 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

CARTE GOURMANDE est une SARL immatriculée le 9 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 364 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Levee, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE NOUARA, gérant.

Fiche d'identité de CARTE GOURMANDE

Dénomination
CARTE GOURMANDE
SIREN
804 364 008
SIRET (siège)
804 364 008 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47804364008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 364 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
09 septembre 2014
Siège social
18 RUE DE LA LEVEE, 01750, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARTE GOURMANDE

La vente d'espaces publicitaires, la commercialisation de tous produits régionaux, en boutique et en vente à distance, toutes activités et prestations commerciales annexes ou complémentaires

Finances de CARTE GOURMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTE GOURMANDE

SN

SERGE NOUARA

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2015

Anciens dirigeants (2)

JP

Julien PIN

Gérant · de août 2015 à novembre 2015

NH

Nathalie, Martine, Marie né FOUBERT HEBERT DEVISME

Gérant · de septembre 2014 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARTE GOURMANDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONESiègeFermé

    804 364 008 00024 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 7311Z

  • 01480 FAREINSFermé

    804 364 008 00016 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CARTE GOURMANDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CARTE GOURMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTE GOURMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTE GOURMANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTE GOURMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2016. Clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 17 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARTE GOURMANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTE GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTE GOURMANDE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : NOUARA Serge

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : PIN Julien

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2014-09-15

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-09-09

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2014

Questions fréquentes sur CARTE GOURMANDE

Quel est le numéro SIREN de CARTE GOURMANDE ?

Le numéro SIREN de CARTE GOURMANDE est 804 364 008. Le SIRET de son siège social est 804 364 008 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47804364008.

Qui dirige CARTE GOURMANDE ?

CARTE GOURMANDE est dirigée par SERGE NOUARA, gérant.

Où se situe le siège social de CARTE GOURMANDE ?

Le siège social de CARTE GOURMANDE est situé 18 rue de la Levee, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone.

CARTE GOURMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTE GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTE GOURMANDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTE GOURMANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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