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CARTE JAUNE

Active
Siren500 060 090SARL77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSCréée le 01 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARTE JAUNE est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 060 090. Son siège social est situé 30 rue des Bois Chaintreauville, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de CARTE JAUNE

Dénomination
CARTE JAUNE
SIREN
500 060 090
SIRET (siège)
500 060 090 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10500060090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 060 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
30 RUE DES BOIS CHAINTREAUVILLE, 77140, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CARTE JAUNE

cartejaune.fr

Finances de CARTE JAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTE JAUNE

Anciens dirigeants (1)

PF

Patrick FEVRIER

Liquidateur amiable · de avril 2009 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARTE JAUNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSSiègeFermé

    500 060 090 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CARTE JAUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CARTE JAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTE JAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTE JAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTE JAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARTE JAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTE JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTE JAUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : FEVRIER Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur CARTE JAUNE

Quel est le numéro SIREN de CARTE JAUNE ?

Le numéro SIREN de CARTE JAUNE est 500 060 090. Le SIRET de son siège social est 500 060 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10500060090.

Où se situe le siège social de CARTE JAUNE ?

Le siège social de CARTE JAUNE est situé 30 rue des Bois Chaintreauville, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours.

CARTE JAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTE JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTE JAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTE JAUNE.

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