CARTE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARTE VERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 163 351. Elle est domiciliée 110 av Mozart 110/112, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z. Elle est dirigée par ANGELIKA Vardanyan, gérant.
Fiche d'identité de CARTE VERTE
INSEE- Dénomination
- CARTE VERTE
- SIREN
- 522 163 351
- SIRET (siège)
- 522 163 351 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11522163351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 163 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 04 mai 2010
- Siège social
- 110 AV MOZART 110/112, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CARTE VERTE
Objet social de CARTE VERTE
Atelier de couture, réparation et retouche de vêtements.
Finances de CARTE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTE VERTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2010 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARTE VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
522 163 351 00029 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 9529Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
522 163 351 00011 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CARTE VERTE
INPIComptes annuels de CARTE VERTE
INPICARTE VERTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CARTE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CARTE VERTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTE VERTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2011-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 mai 2010
Questions fréquentes sur CARTE VERTE
Quel est le numéro SIREN de CARTE VERTE ?
Le numéro SIREN de CARTE VERTE est 522 163 351. Le SIRET de son siège social est 522 163 351 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11522163351.
Qui dirige CARTE VERTE ?
CARTE VERTE est dirigée par ANGELIKA Vardanyan, gérant.
Où se situe le siège social de CARTE VERTE ?
Le siège social de CARTE VERTE est situé 110 av Mozart 110/112, 75016 Paris.
CARTE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTE VERTE.
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