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CARTEC

Active
Siren319 470 803SA44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 01 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 470 803, CARTEC est une SA créée le 1er juillet 1980. Elle est domiciliée 18 rue Gustave Eiffel, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de CARTEC

Dénomination
CARTEC
SIREN
319 470 803
SIRET (siège)
319 470 803 00051
N° TVA intracommunautaire
FR41319470803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 470 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 juillet 1980
Siège social
18 RUE GUSTAVE EIFFEL, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeFermé

    319 470 803 00051 · ouvert le 25 juillet 1986 · NAF 742C

Documents juridiques de CARTEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTEC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1980

Questions fréquentes sur CARTEC

Quel est le numéro SIREN de CARTEC ?

Le numéro SIREN de CARTEC est 319 470 803. Le SIRET de son siège social est 319 470 803 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41319470803.

Où se situe le siège social de CARTEC ?

Le siège social de CARTEC est situé 18 rue Gustave Eiffel, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

CARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTEC.

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