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CARTEL

Active
Siren103 210 027SCI14000 CAENCréée le 02 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
715 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 210 027, CARTEL est une SCI créée le 2 avril 2026. Elle est domiciliée 17 B Imp Clair Soleil, 14000 Caen. CARTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Thomas CARTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARTEL

Dénomination
CARTEL
SIREN
103 210 027
SIRET (siège)
103 210 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79103210027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 210 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
715 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2026
Siège social
17 B IMP CLAIR SOLEIL, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTEL

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARTEL

TC

Thomas CARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

MB

Muriel BAZOGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    103 210 027 00019 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-02 · Début d'activité : 2026-03-18

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2026

Questions fréquentes sur CARTEL

Quel est le numéro SIREN de CARTEL ?

Le numéro SIREN de CARTEL est 103 210 027. Le SIRET de son siège social est 103 210 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79103210027.

Qui dirige CARTEL ?

CARTEL est dirigée par Thomas CARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTEL ?

Le siège social de CARTEL est situé 17 B Imp Clair Soleil, 14000 Caen.

CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTEL.

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