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CARTEL

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Siren378 053 664SA54000 NANCYCréée le 08 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARTEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1990, identifiée par le SIREN 378 053 664. Son siège social est situé 48 rue Gabriel Mouilleron, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de CARTEL

Dénomination
CARTEL
SIREN
378 053 664
SIRET (siège)
378 053 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47378053664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 053 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524L
Date de création
08 février 1990
Siège social
48 RUE GABRIEL MOUILLERON, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARTEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    378 053 664 00017 · ouvert le 08 février 1990 · NAF 524L

Documents juridiques de CARTEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1990

Questions fréquentes sur CARTEL

Quel est le numéro SIREN de CARTEL ?

Le numéro SIREN de CARTEL est 378 053 664. Le SIRET de son siège social est 378 053 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47378053664.

Où se situe le siège social de CARTEL ?

Le siège social de CARTEL est situé 48 rue Gabriel Mouilleron, 54000 Nancy.

CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTEL.

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