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CARTEL

Active
Siren380 226 506SARL75015 PARIS 15Créée le 14 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 226 506, CARTEL est une SARL créée le 14 février 1991. Elle est domiciliée 7 B R Cesar Franck Chez Babin Sercar, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de CARTEL

Dénomination
CARTEL
SIREN
380 226 506
SIRET (siège)
380 226 506 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76380226506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 226 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
14 février 1991
Siège social
7 B R CESAR FRANCK CHEZ BABIN SERCAR, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    380 226 506 00026 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 222C

  • 75018 PARIS 18Fermé

    380 226 506 00018 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 741G

Documents juridiques de CARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Questions fréquentes sur CARTEL

Quel est le numéro SIREN de CARTEL ?

Le numéro SIREN de CARTEL est 380 226 506. Le SIRET de son siège social est 380 226 506 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76380226506.

Où se situe le siège social de CARTEL ?

Le siège social de CARTEL est situé 7 B R Cesar Franck Chez Babin Sercar, 75015 Paris 15.

CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTEL.

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