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CARTEL

Active
Siren405 354 838SARL93500 PANTINCréée le 21 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1996, identifiée par le SIREN 405 354 838. Son siège social est situé 28 rue Etienne Marcel, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de CARTEL

Dénomination
CARTEL
SIREN
405 354 838
SIRET (siège)
405 354 838 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67405354838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 354 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
21 juin 1996
Siège social
28 RUE ETIENNE MARCEL, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    405 354 838 00014 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 182E

Documents juridiques de CARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de CARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur CARTEL

Quel est le numéro SIREN de CARTEL ?

Le numéro SIREN de CARTEL est 405 354 838. Le SIRET de son siège social est 405 354 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67405354838.

Où se situe le siège social de CARTEL ?

Le siège social de CARTEL est situé 28 rue Etienne Marcel, 93500 Pantin.

CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTEL.

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