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CARTEL

Active
Siren889 847 356SCI44470 THOUARE-SUR-LOIRECréée le 12 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CARTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 847 356. Son siège social est situé 6 Che de la Herriere, 44470 Thouare-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VANESSA Paitel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARTEL

Dénomination
CARTEL
SIREN
889 847 356
SIRET (siège)
889 847 356 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36889847356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 847 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2020
Siège social
6 CHE DE LA HERRIERE, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTEL

Achat, location de terrains et autres biens immobiliers

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Finances de CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTEL

TC

THOMAS Carpier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans

VP

VANESSA Paitel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de CARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif

    889 847 356 00017 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-12 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2020

Questions fréquentes sur CARTEL

Quel est le numéro SIREN de CARTEL ?

Le numéro SIREN de CARTEL est 889 847 356. Le SIRET de son siège social est 889 847 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36889847356.

Qui dirige CARTEL ?

CARTEL est dirigée par VANESSA Paitel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTEL ?

Le siège social de CARTEL est situé 6 Che de la Herriere, 44470 Thouare-sur-Loire.

CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTEL.

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