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CARTEL

Active
Siren911 210 433SAS83320 CARQUEIRANNECréée le 10 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CARTEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 210 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Docteur Plomb, 83320 Carqueiranne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. THEO CARLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARTEL

Dénomination
CARTEL
SIREN
911 210 433
SIRET (siège)
911 210 433 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09911210433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 210 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 mars 2022
Siège social
2 AV DU DOCTEUR PLOMB, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARTEL

Restauration traditionnelle sur place et à emporter livraison et débit de boissons

Finances de CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTEL

TC

THEO CARLE

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CARTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    911 210 433 00023 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 5610A

  • 83320 CARQUEIRANNEFermé

    911 210 433 00015 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CARTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Début d'activité : 2022-12-08

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur CARTEL

Quel est le numéro SIREN de CARTEL ?

Le numéro SIREN de CARTEL est 911 210 433. Le SIRET de son siège social est 911 210 433 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09911210433.

Qui dirige CARTEL ?

CARTEL est dirigée par THEO CARLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CARTEL ?

Le siège social de CARTEL est situé 2 av du Docteur Plomb, 83320 Carqueiranne.

CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTEL.

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