CheckersLiquidations

CARTEL

Active
Siren978 140 614SAS69006 LyonCréée le 02 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CARTEL est une SAS immatriculée le 2 août 2023 sous le numéro SIREN 978 140 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 QUAI de Serbie, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4634Z. La direction est assurée par Patrick MARCHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CARTEL

Dénomination
CARTEL
SIREN
978 140 614
SIRET (siège)
978 140 614 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67978140614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 140 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
02 août 2023
Siège social
12 QUAI de Serbie, 69006, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARTEL

Conception, mise en place et utilisation de tout procédé innovant de conditionnement, distribution et négoce de boissons alcoolisées sous forme de canettes et/ou bouteilles ; détention, exploitation directe ou indirecte et développement de la marque "CARTEL"

Finances de CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTEL

PM

Patrick MARCHE

Président de SAS

Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans

Établissements de CARTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    978 140 614 00022 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7022Z

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé

    978 140 614 00014 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CARTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    HA Tan Hieu nom d'usage : HA devient directeur général

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2023

Questions fréquentes sur CARTEL

Quel est le numéro SIREN de CARTEL ?

Le numéro SIREN de CARTEL est 978 140 614. Le SIRET de son siège social est 978 140 614 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67978140614.

Qui dirige CARTEL ?

CARTEL est dirigée par Patrick MARCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de CARTEL ?

Le siège social de CARTEL est situé 12 QUAI de Serbie, 69006 Lyon.

CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTEL.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 4634Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon