Checkers

CARTELYS

Active
Siren440 664 514SA07500 GUILHERAND-GRANGESCréée le 28 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARTELYS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 664 514. Son siège social est situé 340 rue Blaise Pascal za la Savine, 07500 Guilherand-Granges. L'entreprise déclare le code NAF 212B comme activité principale.

Fiche d'identité de CARTELYS

Dénomination
CARTELYS
SIREN
440 664 514
SIRET (siège)
440 664 514 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51440664514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 664 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
212B
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
340 RUE BLAISE PASCAL ZA LA SAVINE, 07500, GUILHERAND-GRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARTELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTELYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTELYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeFermé

    440 664 514 00013 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 212B

Documents juridiques de CARTELYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CARTELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTELYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTELYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTELYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTELYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur CARTELYS

Quel est le numéro SIREN de CARTELYS ?

Le numéro SIREN de CARTELYS est 440 664 514. Le SIRET de son siège social est 440 664 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440664514.

Où se situe le siège social de CARTELYS ?

Le siège social de CARTELYS est situé 340 rue Blaise Pascal za la Savine, 07500 Guilherand-Granges.

CARTELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTELYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTELYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Guilherand-Granges

Toutes les entreprises à Guilherand-Granges