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CARTER

Active
Siren511 595 894SCI35170 BRUZCréée le 06 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 595 894, CARTER est une SCI créée le 6 juillet 2012. Elle est domiciliée 2 Che de la Vigne, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL CARPIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARTER

Dénomination
CARTER
SIREN
511 595 894
SIRET (siège)
511 595 894 00037
N° TVA intracommunautaire
FR53511595894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 595 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2012
Siège social
2 CHE DE LA VIGNE, 35170, BRUZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CARTER

Acquisition, gestion et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTER

JC

JEAN-PAUL CARPIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

IT

INGRID TEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARTER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    511 595 894 00037 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    511 595 894 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7010Z

  • 35000 RENNESFermé

    511 595 894 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CARTER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de CARTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEROY Ingrid ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARPIER Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : CARPIER Jean-Paul Gérant associé indéfiniment responsable : TEROY Ingrid

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-09

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2012

Questions fréquentes sur CARTER

Quel est le numéro SIREN de CARTER ?

Le numéro SIREN de CARTER est 511 595 894. Le SIRET de son siège social est 511 595 894 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53511595894.

Qui dirige CARTER ?

CARTER est dirigée par JEAN-PAUL CARPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTER ?

Le siège social de CARTER est situé 2 Che de la Vigne, 35170 Bruz.

CARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTER.

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