CARTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CARTER est une société civile immatriculée le 25 février 2022 sous le numéro SIREN 910 746 593. Son siège social est situé 11 rue de Berlin Parc Aquatechnique, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. SAMUEL CARTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARTER
INSEE- Dénomination
- CARTER
- SIREN
- 910 746 593
- SIRET (siège)
- 910 746 593 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51910746593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 746 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- 11 RUE DE BERLIN PARC AQUATECHNIQUE, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARTER
Détention et utilisation de tous types de biens mobiliers
Finances de CARTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans
Établissements de CARTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
910 746 593 00029 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 6810Z
- 34200 SETEFermé
910 746 593 00011 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CARTER
INPIComptes annuels de CARTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03246
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02676
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02676
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24-16.088
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03020
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-19.526
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.868
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/03788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-15.490
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Décision du 09 janvier 1992 · N° 88-43.325
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Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.941
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-40.544
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-41.290
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-44.322
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-41.962
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 89-44.951
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-43.763
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-44.034
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Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-40.307
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-41.872
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 89-44.986
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 89-45.082
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-41.783
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.489
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.488
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-11.341
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Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-11.913
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Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-13.311
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Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-42.190
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.213
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-44.835
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-44.719
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Décision du 16 avril 1991 · N° 87-44.029
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-42.327
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-44.704
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Décision du 16 avril 1991 · N° 86-40.611
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-45.632
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.651
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Décision du 22 janvier 1991 · N° 88-42.260
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-41.475
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 87-45.252
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-44.681
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.787
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.509
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.348
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 89-40.164
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-44.710
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Décision du 13 novembre 1990 · N° 86-44.384
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Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-43.017
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.490
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.823
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.645
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.385
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-45.100
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 89-45.116
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-44.583
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-44.066
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-43.503
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-44.808
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Décision du 25 septembre 1990 · N° 89-42.080
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Décision du 25 septembre 1990 · N° 87-42.693
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Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-61.116
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Décision du 19 juin 1990 · N° 87-40.298
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Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.260
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Décision du 14 juin 1990 · N° 87-45.602
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Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.086
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Décision du 05 juin 1990 · N° 86-40.367
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Décision du 31 mai 1990 · N° 88-13.570
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Décision du 16 mai 1990 · N° 88-43.381
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Décision du 15 mai 1990 · N° 88-40.738
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Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.938
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Décision du 03 mai 1990 · N° 90-60.359
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Décision du 27 avril 1990 · N° 87-43.512
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Décision du 25 avril 1990 · N° 86-43.769
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Décision du 25 avril 1990 · N° 88-44.258
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.967
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.740
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.410
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-42.293
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-43.293
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.866
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.850
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.477
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.305
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-44.244
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Décision du 21 février 1990 · N° 85-41.598
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Décision du 20 février 1990 · N° 88-41.319
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Décision du 20 février 1990 · N° 87-44.406
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Décision du 08 février 1990 · N° 87-17.516
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Décision du 08 février 1990 · N° 88-14.893
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-40.794
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-43.071
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-41.627
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 86-43.780
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Décision du 21 décembre 1989 · N° 86-18.363
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Décision du 21 décembre 1989 · N° 86-18.362
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 85-43.877
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 86-42.528
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-43.843
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-44.408
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-42.791
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Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-43.901
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Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.515
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-42.788
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-42.268
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-40.560
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.595
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.248
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.292
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.009
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-44.327
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.021
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.030
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 87-41.098
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-41.095
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-43.879
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-45.507
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 87-44.775
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.889
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.751
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.978
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 86-43.595
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.749
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.510
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-42.408
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-44.122
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Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.562
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.212
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.093
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.563
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.716
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.463
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.420
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Décision du 28 juin 1989 · N° 86-42.823
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Décision du 21 juin 1989 · N° 85-44.739
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Décision du 15 juin 1989 · N° 88-40.127
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Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.599
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Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.640
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Décision du 15 juin 1989 · N° 88-40.167
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-42.032
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.365
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.820
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.703
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.168
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Décision du 31 mai 1989 · N° 86-43.391
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Décision du 31 mai 1989 · N° 86-43.013
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Décision du 02 mai 1989 · N° 87-45.105
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Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.730
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Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.729
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Décision du 27 avril 1989 · N° 86-42.070
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Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.206
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Décision du 27 avril 1989 · N° 87-44.768
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Décision du 27 avril 1989 · N° 88-43.765
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Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.564
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Décision du 19 avril 1989 · N° 88-40.114
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-44.633
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.663
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.632
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.395
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.384
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.368
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Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.270
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.474
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.525
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Décision du 15 février 1989 · N° 86-14.695
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Décision du 14 février 1989 · N° 88-60.388
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Décision du 14 février 1989 · N° 86-42.261
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Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.673
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Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.016
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Décision du 09 février 1989 · N° 88-44.697
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Décision du 09 février 1989 · N° 87-44.254
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Décision du 09 février 1989 · N° 88-42.700
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Décision du 09 février 1989 · N° 86-42.415
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Décision du 09 février 1989 · N° 88-42.692
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Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-43.451
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.761
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.773
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-18.650
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Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-43.905
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Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-44.785
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Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-45.698
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Décision du 12 janvier 1989 · N° 88-40.692
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Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-43.244
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Décision du 12 janvier 1989 · N° 88-41.199
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Décision du 12 janvier 1989 · N° 88-41.132
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Aucune mention de CARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur CARTER
Quel est le numéro SIREN de CARTER ?
Le numéro SIREN de CARTER est 910 746 593. Le SIRET de son siège social est 910 746 593 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51910746593.
Qui dirige CARTER ?
CARTER est dirigée par SAMUEL CARTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARTER ?
Le siège social de CARTER est situé 11 rue de Berlin Parc Aquatechnique, 34200 Sete.
CARTER est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTER.
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