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CARTER Susan

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Siren991 419 524Entrepreneur individuel53250 CharchignéCréée le 16 septembre 2025

1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 991 419 524, CARTER Susan est un entrepreneur individuel créé le 16 septembre 2025. Son siège social est situé 1 le Tertre, 53250 Charchigné. Son activité principale est fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (code NAF 1071A).

Fiche d'identité de CARTER Susan

Dénomination
CARTER Susan
SIREN
991 419 524
SIRET (siège)
991 419 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61991419524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 419 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
1 le Tertre, 53250, Charchigné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CARTER Susan

atelier de fabrication de pains

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Établissements de CARTER Susan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53250 CharchignéSiègeActif

    991 419 524 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 1071A

Documents juridiques de CARTER Susan

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CARTER Susan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTER Susan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CARTER Susan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARTER Susan

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-16 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur CARTER Susan

Quel est le numéro SIREN de CARTER Susan ?

Le numéro SIREN de CARTER Susan est 991 419 524. Le SIRET de son siège social est 991 419 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61991419524.

Où se situe le siège social de CARTER Susan ?

Le siège social de CARTER Susan est situé 1 le Tertre, 53250 Charchigné.

CARTER Susan est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTER Susan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTER Susan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTER Susan.