CARTERET
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 363 857, CARTERET est une SNC créée le 4 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon. CARTERET relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par 6EME SENS RETAIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CARTERET
INSEE- Dénomination
- CARTERET
- SIREN
- 832 363 857
- SIRET (siège)
- 832 363 857 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR19832363857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 363 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2017
- Siège social
- 51 AV SIDOINE APOLLINAIRE, 69009, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CARTERET
Marchand de biens et location d'immeubles
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Finances de CARTERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTERET
INSEEBODACC6EME SENS RETAIL
Gérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2020
CARRÉ D'OR
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARTERET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
832 363 857 00034 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6810Z
- 69008 LYONFermé
832 363 857 00018 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 6810Z
- 69009 LYONFermé
832 363 857 00026 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CARTERET
INPIConformité de CARTERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTERET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 22/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARTERET
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom CARRÉ D'OR Sté par actions simplifiée
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Sté par actions simplifiée CARRÉ D'OR devient gérant. Sté par actions simplifiée CARRE D'OR PROMOTION n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant 6EME SENS RETAIL Sté par actions simplifiée. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom 6EME SENS RETAIL Sté par actions simplifiée
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Sté par actions simplifiée CARRE D'OR PROMOTION n'est plus Associé en nom. SAS à capital variable CARRE D'OR DEVELOPPEMENT devient Associé en nom
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-26
- création
Date d'effet : 04 octobre 2017
Questions fréquentes sur CARTERET
Quel est le numéro SIREN de CARTERET ?
Le numéro SIREN de CARTERET est 832 363 857. Le SIRET de son siège social est 832 363 857 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19832363857.
Qui dirige CARTERET ?
CARTERET est dirigée par 6EME SENS RETAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARTERET ?
Le siège social de CARTERET est situé 51 av Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon.
CARTERET est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTERET.
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