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CARTES LINE

Active
Siren509 797 940SARL35000 RENNESCréée le 01 février 2009

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

CARTES LINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2009, identifiée par le SIREN 509 797 940. Son siège social est situé av Chardonnet Parc de la Madeleine, 35000 Rennes. CARTES LINE relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de CARTES LINE

Dénomination
CARTES LINE
SIREN
509 797 940
SIRET (siège)
509 797 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70509797940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 797 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
01 février 2009
Siège social
AV CHARDONNET PARC DE LA MADELEINE, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CARTES LINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARTES LINE

Anciens dirigeants (1)

OJ

Olivier Jean-Michel Stéphane JAMES

Gérant · de février 2009 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARTES LINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    509 797 940 00012 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4778C

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé

    509 797 940 00020 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 4759A

Documents juridiques de CARTES LINE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Conformité de CARTES LINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTES LINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 08 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, Prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Commandant Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARTES LINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTES LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARTES LINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 juin 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, Prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Commandant Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : PAUTTE Guillaume Gérant non associé : ROUILLE Thomass

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Marques déposées par CARTES LINE

CARTES LINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CARTES LINE

Quel est le numéro SIREN de CARTES LINE ?

Le numéro SIREN de CARTES LINE est 509 797 940. Le SIRET de son siège social est 509 797 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70509797940.

Où se situe le siège social de CARTES LINE ?

Le siège social de CARTES LINE est situé av Chardonnet Parc de la Madeleine, 35000 Rennes.

CARTES LINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTES LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTES LINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTES LINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.