CARTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
CARTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 672 109. Son siège social est situé 111 rue Jean Mermoz Res l'Etoile Bt C1, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARIE ITRAC, gérant.
Fiche d'identité de CARTI
INSEE- Dénomination
- CARTI
- SIREN
- 402 672 109
- SIRET (siège)
- 402 672 109 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67402672109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 672 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 24 392 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1995
- Siège social
- 111 RUE JEAN MERMOZ RES L'ETOILE BT C1, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARTI
L'acquisition, la gestion et si cela s'avérait opportun la disposition de tous biens de nature mobilière ou immobilière
Finances de CARTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTI
INSEEÉtablissements de CARTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
402 672 109 00012 · ouvert le 14 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de CARTI
INPIComptes annuels de CARTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTI. Elles s'échelonnent de 2009 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-13.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 novembre 2009 · N° 08/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1995
Questions fréquentes sur CARTI
Quel est le numéro SIREN de CARTI ?
Le numéro SIREN de CARTI est 402 672 109. Le SIRET de son siège social est 402 672 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402672109.
Qui dirige CARTI ?
CARTI est dirigée par JEAN-MARIE ITRAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARTI ?
Le siège social de CARTI est situé 111 rue Jean Mermoz Res l'Etoile Bt C1, 13008 Marseille.
CARTI est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTI.
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