CheckersLiquidations

CARTIER JACQUES

Active
Siren322 239 674Entrepreneur individuel25380 COUR-SAINT-MAURICECréée le 20 août 1981
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 322 239 674, CARTIER JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 20 août 1981. Elle est domiciliée rue de la Chaiserie, 25380 Cour-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 3101Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CARTIER JACQUES

Dénomination
CARTIER JACQUES
SIREN
322 239 674
SIRET (siège)
322 239 674 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59322239674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 239 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
20 août 1981
Siège social
RUE DE LA CHAISERIE, 25380, COUR-SAINT-MAURICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CARTIER JACQUES

Fabrication de sièges, tables, pièces en bois pour l'industrie et vente.

Finances de CARTIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTIER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTIER JACQUES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25380 COUR-SAINT-MAURICESiègeActif

    322 239 674 00011 · ouvert le 06 juillet 1981 · NAF 3109B

  • 25300 HOUTAUDActif

    322 239 674 00029 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 4759A

  • 25500 MORTEAUFermé

    322 239 674 00037 · ouvert le 03 mai 1996 · NAF 4759A

Documents juridiques de CARTIER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARTIER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTIER JACQUES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CARTIER JACQUES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2019. Clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2010.

1 jugement ou avis publié

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

Aucune mention de CARTIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTIER JACQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1981

Questions fréquentes sur CARTIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CARTIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de CARTIER JACQUES est 322 239 674. Le SIRET de son siège social est 322 239 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59322239674.

Où se situe le siège social de CARTIER JACQUES ?

Le siège social de CARTIER JACQUES est situé rue de la Chaiserie, 25380 Cour-Saint-Maurice.

CARTIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTIER JACQUES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de meubles de bureau et de magasin

Toutes les entreprises avec le code NAF 3101Z

Entreprises à Cour-Saint-Maurice

Toutes les entreprises à Cour-Saint-Maurice