Checkers

CARTO PLANS

Active
Siren351 002 456SARL36000 CHATEAUROUXCréée le 17 mai 1989

7112A · Activité des géomètres

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 002 456, CARTO PLANS est une SARL créée le 17 mai 1989. Elle est domiciliée 28 av Marcel Lemoine, 36000 Chateauroux. CARTO PLANS relève du secteur activité des géomètres (code NAF 7112A).

Fiche d'identité de CARTO PLANS

Dénomination
CARTO PLANS
SIREN
351 002 456
SIRET (siège)
351 002 456 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18351002456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 002 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112A - Activité des géomètres
Date de création
17 mai 1989
Siège social
28 AV MARCEL LEMOINE, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CARTO PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTO PLANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARTO PLANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé

    351 002 456 00025 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 7112A

Documents juridiques de CARTO PLANS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CARTO PLANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTO PLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARTO PLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTO PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARTO PLANS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur CARTO PLANS

Quel est le numéro SIREN de CARTO PLANS ?

Le numéro SIREN de CARTO PLANS est 351 002 456. Le SIRET de son siège social est 351 002 456 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18351002456.

Où se situe le siège social de CARTO PLANS ?

Le siège social de CARTO PLANS est situé 28 av Marcel Lemoine, 36000 Chateauroux.

CARTO PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTO PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTO PLANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTO PLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (activité des géomètres), en France

Entreprises activité des géomètres

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112A

Entreprises à Chateauroux

Toutes les entreprises à Chateauroux