CARTOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
CARTOL est une SCI immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 108 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Cas Rouge, 45800 Combleux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT GIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARTOL
INSEE- Dénomination
- CARTOL
- SIREN
- 829 108 265
- SIRET (siège)
- 829 108 265 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76829108265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 108 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2017
- Siège social
- 41 RUE DU CAS ROUGE, 45800, COMBLEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARTOL
Acquisition location de tous biens et droits immobiliers
Finances de CARTOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTOL
INSEEÉtablissements de CARTOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45800 COMBLEUXSiègeActif
829 108 265 00028 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820B
- 44420 MESQUERFermé
829 108 265 00010 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARTOL
INPIComptes annuels de CARTOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/11086
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-03-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-03-31
- création
Date d'effet : 19 avril 2017
Questions fréquentes sur CARTOL
Quel est le numéro SIREN de CARTOL ?
Le numéro SIREN de CARTOL est 829 108 265. Le SIRET de son siège social est 829 108 265 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76829108265.
Qui dirige CARTOL ?
CARTOL est dirigée par BENOIT GIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARTOL ?
Le siège social de CARTOL est situé 41 rue du Cas Rouge, 45800 Combleux.
CARTOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTOL.
Entreprises similaires
Même activité à Combleux