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CARTOM

Active
Siren519 838 460SAS44440 TEILLECréée le 04 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 838 460, CARTOM est une SAS créée le 4 janvier 2010. Elle est domiciliée La Guillarderie, 44440 Teille. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CARTOM

Dénomination
CARTOM
SIREN
519 838 460
SIRET (siège)
519 838 460 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26519838460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 838 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
LA GUILLARDERIE, 44440, TEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTOM

Agences immobilières

Finances de CARTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44440 TEILLESiègeActif

    519 838 460 00011 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CARTOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de CARTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2012. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-collet, à Nantes, 5, rue Crébillon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CARTOM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-collet, à Nantes, 5, rue Crébillon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2010-01-29 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur CARTOM

Quel est le numéro SIREN de CARTOM ?

Le numéro SIREN de CARTOM est 519 838 460. Le SIRET de son siège social est 519 838 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26519838460.

Où se situe le siège social de CARTOM ?

Le siège social de CARTOM est situé La Guillarderie, 44440 Teille.

CARTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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