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CARTON

Active
Siren411 377 914Société civile51120 SAINT-REMY-SOUS-BROYESCréée le 27 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CARTON est une société civile immatriculée le 27 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 377 914. Son siège social est situé 16 rue de la Messagerie, 51120 Saint-Remy-sous-Broyes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ALBAN CARTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARTON

Dénomination
CARTON
SIREN
411 377 914
SIRET (siège)
411 377 914 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38411377914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 377 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 1997
Siège social
16 RUE DE LA MESSAGERIE , 51120, SAINT-REMY-SOUS-BROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARTON

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de CARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTON

AC

ALBAN CARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2012

A

ALBAN CARTON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51120 SAINT-REMY-SOUS-BROYESSiègeActif

    411 377 914 00022 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0111Z

  • 51120 SAINT-REMY-SOUS-BROYESFermé

    411 377 914 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CARTON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de CARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTON Alban, Gilbert, Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant(e) : CARTON Alban, Gilbert, Guy

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur CARTON

Quel est le numéro SIREN de CARTON ?

Le numéro SIREN de CARTON est 411 377 914. Le SIRET de son siège social est 411 377 914 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411377914.

Qui dirige CARTON ?

CARTON est dirigée par ALBAN CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTON ?

Le siège social de CARTON est situé 16 rue de la Messagerie, 51120 Saint-Remy-sous-Broyes.

CARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTON.

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