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CARTON JACQUES

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Siren399 903 939Entrepreneur individuel51230 BROUSSY-LE-PETITCréée le 01 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 399 903 939, CARTON JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1995. Son siège social est situé à Broussy-le-Petit (51230). CARTON JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CARTON JACQUES

Dénomination
CARTON JACQUES
SIREN
399 903 939
SIRET (siège)
399 903 939 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18399903939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 903 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 1995
Siège social
51230, BROUSSY-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTON JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CARTON JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51230 BROUSSY-LE-PETITSiègeActif

    399 903 939 00011 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Conformité de CARTON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CARTON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARTON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur CARTON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CARTON JACQUES ?

Le numéro SIREN de CARTON JACQUES est 399 903 939. Le SIRET de son siège social est 399 903 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399903939.

Où se situe le siège social de CARTON JACQUES ?

Le siège social de CARTON JACQUES est situé à Broussy-le-Petit (51230).

CARTON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTON JACQUES.

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