CARTOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARTOON est une SARL immatriculée le 14 août 1994 sous le numéro SIREN 398 630 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Barnave, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de CARTOON
INSEE- Dénomination
- CARTOON
- SIREN
- 398 630 574
- SIRET (siège)
- 398 630 574 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74398630574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 630 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 14 août 1994
- Siège social
- 8 RUE BARNAVE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARTOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTOON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARTOON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
398 630 574 00018 · ouvert le 14 août 1994 · NAF 524C
Documents juridiques de CARTOON
INPIComptes annuels de CARTOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTOON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025003240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 février 2023 · N° 22/06864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTOON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1994
Questions fréquentes sur CARTOON
Quel est le numéro SIREN de CARTOON ?
Le numéro SIREN de CARTOON est 398 630 574. Le SIRET de son siège social est 398 630 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398630574.
Où se situe le siège social de CARTOON ?
Le siège social de CARTOON est situé 8 rue Barnave, 38000 Grenoble.
CARTOON est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTOON.
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