CARTOTHEQUE EDITION

Active

Siren429 206 774SARL37390 NOTRE DAME D'OECréée le 10 janvier 2000

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CARTOTHEQUE EDITION est une SARL immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 206 774. Elle est domiciliée 5 rue Cassin, 37390 Notre Dame d'Oe. Son activité principale relève du code NAF 5819Z.

Fiche d'identité de CARTOTHEQUE EDITION

INSEE

Dénomination: CARTOTHEQUE EDITION
SIREN: 429 206 774
SIRET (siège): 429 206 774 00011
N° TVA intracommunautaire: FR42429206774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 206 774
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5819Z
Date de création: 10 janvier 2000
Siège social: 5 RUE CASSIN, 37390, NOTRE DAME D'OE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CARTOTHEQUE EDITION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTOTHEQUE EDITION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTOTHEQUE EDITION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

37390 NOTRE DAME D'OESiègeFermé
429 206 774 00011 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 5819Z

Documents juridiques de CARTOTHEQUE EDITION

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

Acte

Dépôt du 10 août 2006

Acte

Dépôt du 07 février 2005

Acte

Dépôt du 07 février 2005

Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

Acte

Comptes annuels de CARTOTHEQUE EDITION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTOTHEQUE EDITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTOTHEQUE EDITION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTOTHEQUE EDITION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2010. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.tours

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARTOTHEQUE EDITION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTOTHEQUE EDITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTOTHEQUE EDITION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 juin 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.tours
20 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06 décembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : LEVY Vanessa Delphine Administrateur provisoire : MICHEL Franck
24 juin 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
30 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

21 février 2024création
Date d'effet : 10 janvier 2000

Marques déposées par CARTOTHEQUE EDITION

INPI

CARTOTHEQUE EDITION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

BOL D'AIR
N° 3343013 · Déposée le 14 février 2005 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 16 · expirée le 14 février 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CARTOTHEQUE EDITION

Quel est le numéro SIREN de CARTOTHEQUE EDITION ?

Le numéro SIREN de CARTOTHEQUE EDITION est 429 206 774. Le SIRET de son siège social est 429 206 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42429206774.

Où se situe le siège social de CARTOTHEQUE EDITION ?

Le siège social de CARTOTHEQUE EDITION est situé 5 rue Cassin, 37390 Notre Dame d'Oe.