CheckersProcédures

CARTOUCHE

Active
Siren350 376 331SARL75017 PARIS 17Créée le 01 avril 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARTOUCHE est une SARL immatriculée le 1er avril 1989 sous le numéro SIREN 350 376 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av de Wagram, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de CARTOUCHE

Dénomination
CARTOUCHE
SIREN
350 376 331
SIRET (siège)
350 376 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48350376331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 376 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 avril 1989
Siège social
65 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTOUCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTOUCHE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    350 376 331 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 744B

  • 75003 PARIS 3Fermé

    350 376 331 00020 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 7311Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    350 376 331 00038 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 744B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    350 376 331 00046 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 7311Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    350 376 331 00053 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CARTOUCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CARTOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTOUCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTOUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2010. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTOUCHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de CARTOUCHE est 350 376 331. Le SIRET de son siège social est 350 376 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48350376331.

Où se situe le siège social de CARTOUCHE ?

Le siège social de CARTOUCHE est situé 65 av de Wagram, 75017 Paris 17.

CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTOUCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 17

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Activités des agences de publicité à Paris 17

Entreprises du même secteur à Paris 17

Entreprises à Paris 17

Toutes les entreprises à Paris 17