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CARTOUCHE

Active
Siren424 674 000SARL84500 BOLLENECréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 674 000, CARTOUCHE est une SARL créée le 1er octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Giono Quartier des Gres, 84500 Bollene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521C.

Fiche d'identité de CARTOUCHE

Dénomination
CARTOUCHE
SIREN
424 674 000
SIRET (siège)
424 674 000 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53424674000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 674 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521C
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
AV JEAN GIONO QUARTIER DES GRES, 84500, BOLLENE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTOUCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTOUCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeFermé

    424 674 000 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 521C

Documents juridiques de CARTOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CARTOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTOUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de CARTOUCHE est 424 674 000. Le SIRET de son siège social est 424 674 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424674000.

Où se situe le siège social de CARTOUCHE ?

Le siège social de CARTOUCHE est situé av Jean Giono Quartier des Gres, 84500 Bollene.

CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTOUCHE.

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