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CARTOUCHE

Fermée
Siren800 350 753SCI22100 DINANRadiée le 25 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CARTOUCHE est une SCI immatriculée le 12 février 2014 sous le numéro SIREN 800 350 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Simone Veil, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CONCEPT-TY INVESTISSEMENT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CARTOUCHE a été radiée le 25 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CARTOUCHE

Dénomination
CARTOUCHE
SIREN
800 350 753
SIRET (siège)
800 350 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19800350753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 350 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2014
Date de radiation
25 juin 2026
Siège social
2 BD SIMONE VEIL, 22100, DINAN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CARTOUCHE

Achat, propriété et exploitation par bail de tous immeubles construits ou non

Finances de CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTOUCHE

C

CONCEPT-TY INVESTISSEMENT

Liquidateur

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2020

Anciens dirigeants (2)

C

CONCEPT-TY GROUPE

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à mai 2026

OT

Olivier, Robert, Albert TOUPIN

Gérant · de février 2014 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARTOUCHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22100 DINANSiègeFermé

    800 350 753 00011 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 22100 DINANFermé

    800 350 753 00029 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARTOUCHE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CARTOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTOUCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liquidateur : CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT ; Associé indéfiniment responsable : CONCEPT-TY GROUPE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-12 · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2014

Questions fréquentes sur CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de CARTOUCHE est 800 350 753. Le SIRET de son siège social est 800 350 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19800350753.

Qui dirige CARTOUCHE ?

CARTOUCHE est dirigée par CONCEPT-TY INVESTISSEMENT, liquidateur.

Où se situe le siège social de CARTOUCHE ?

Le siège social de CARTOUCHE est situé 2 bd Simone Veil, 22100 Dinan.

CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Non, CARTOUCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2026.

CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTOUCHE.

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