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CARTOUCHE

Active
Siren953 648 177SCI87210 DinsacCréée le 21 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 648 177, CARTOUCHE est une SCI créée le 21 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Ravenaud, 87210 Dinsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Dominique BREU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARTOUCHE

Dénomination
CARTOUCHE
SIREN
953 648 177
SIRET (siège)
953 648 177 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62953648177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 648 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2023
Siège social
2 Ravenaud, 87210, Dinsac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTOUCHE

- l'acquisition, la cession, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers ; - l'acquisition, la cession, la détention, l'administration et la gestion d'un terrain, sa mise en valeur par la construction, l'édification ou la transformation d'un immeuble sur ledit terrain ; - l'acquisition, la cession, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers ; - la location meublée des biens détenus par la Société ; - ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société.

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Finances de CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARTOUCHE

DB

Dominique BREU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

HS

Hubert SURUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CARTOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87210 DinsacSiègeActif

    953 648 177 00012 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARTOUCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CARTOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-21 · Début d'activité : 2023-06-19

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2023

Questions fréquentes sur CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de CARTOUCHE est 953 648 177. Le SIRET de son siège social est 953 648 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62953648177.

Qui dirige CARTOUCHE ?

CARTOUCHE est dirigée par Dominique BREU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARTOUCHE ?

Le siège social de CARTOUCHE est situé 2 Ravenaud, 87210 Dinsac.

CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTOUCHE.

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