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CARTOUCHE

Active
Siren995 085 925SAS92100 Boulogne-BillancourtCréée le 12 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CARTOUCHE est une SAS immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 085 925. Son siège social est situé 42 AV Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 5610A. VPH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARTOUCHE

Dénomination
CARTOUCHE
SIREN
995 085 925
SIRET (siège)
995 085 925 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46995085925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 085 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
42 AV Victor Hugo, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTOUCHE

restauration traditionnelle

Finances de CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTOUCHE

V

VPH

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CARTOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    995 085 925 00015 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de CARTOUCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CARTOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTOUCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Début d'activité : 2025-12-16

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de CARTOUCHE est 995 085 925. Le SIRET de son siège social est 995 085 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46995085925.

Qui dirige CARTOUCHE ?

CARTOUCHE est dirigée par VPH, président de sas.

Où se situe le siège social de CARTOUCHE ?

Le siège social de CARTOUCHE est situé 42 AV Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt.

CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTOUCHE.

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