CARTOUCHE EQUITABLE

Active

Siren952 854 321SAS57070 METZCréée le 26 mai 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

CARTOUCHE EQUITABLE est une SAS immatriculée le 26 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 854 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des 3 Eveches, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z. Elle est dirigée par KAMAL TAMALT, président de sas.

Fiche d'identité de CARTOUCHE EQUITABLE

INSEE

Dénomination: CARTOUCHE EQUITABLE
SIREN: 952 854 321
SIRET (siège): 952 854 321 00017
N° TVA intracommunautaire: FR38952854321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 952 854 321
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4741Z
Date de création: 26 mai 2023
Siège social: 14 RUE DES 3 EVECHES, 57070, METZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CARTOUCHE EQUITABLE

Activité et revente de consommable d'impression

Finances de CARTOUCHE EQUITABLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTOUCHE EQUITABLE

INSEE

KAMAL TAMALT

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CARTOUCHE EQUITABLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57070 METZSiègeFermé
952 854 321 00017 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4778C

Documents juridiques de CARTOUCHE EQUITABLE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

Acte

Dépôt du 26 mai 2023

Acte

Dépôt du 25 mai 2023

Acte

Comptes annuels de CARTOUCHE EQUITABLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTOUCHE EQUITABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTOUCHE EQUITABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTOUCHE EQUITABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARTOUCHE EQUITABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTOUCHE EQUITABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTOUCHE EQUITABLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 mars 2024création
Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur CARTOUCHE EQUITABLE

Quel est le numéro SIREN de CARTOUCHE EQUITABLE ?

Le numéro SIREN de CARTOUCHE EQUITABLE est 952 854 321. Le SIRET de son siège social est 952 854 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38952854321.

Qui dirige CARTOUCHE EQUITABLE ?

CARTOUCHE EQUITABLE est dirigée par KAMAL TAMALT, président de sas.

Où se situe le siège social de CARTOUCHE EQUITABLE ?

Le siège social de CARTOUCHE EQUITABLE est situé 14 rue des 3 Eveches, 57070 Metz.